Le CITE Tout savoir sur le crédit d'impôt transition énergétique

Créée en 2005, et remplacé par MaPrimeRénov', ce dispositif permettait aux propriétaires de bénéficier d'une aide financière pour améliorer les performances énergétiques de leur résidence principale.

Le CITE vous permettait de financer vos travaux de rénovation énergétique. Toutefois, l'obtention de ce crédit était soumis à certaines conditions d'éligibilité.

Qui pouvait bénéficier du crédit impôt transition énergétique ?

Afin de bénéficier du CITE ou Crédit d'Impôt Transition Énergétique, vous deviez :

• Être imposable en France
• Être propriétaire occupant du logement

Il faut noter que les propriétaires bailleurs étaient exclus de ce dispositif. Toutefois, dans ce cas, vous pouviez déduire de vos revenus fonciers certaines dépenses de travaux de rénovation énergétique.

Quid des conditions d'octroi du CITE ?

Les conditions concernaient également le logement. En effet, la maison à rénover devait :

• Être la résidence principale du bénéficiaire
• Être achevée depuis plus de deux ans, à la date du début des travaux

Toutefois, le logement pouvait s'agir d'une maison individuelle, d'un appartement ou d'un immeuble en copropriété. Il faut également souligner qu'il était obligatoire de réaliser ses travaux de rénovation avec un artisan ou une entreprise certifiée RGE afin de pouvoir bénéficier du CITE.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE était dédié au financement des travaux visant à réduire la consommation énergétique. Les travaux pouvaient notamment concerner :

• L'installation d'un système de chauffage ;
• L'isolation thermique ;
• Les travaux divers dont la ventilation double flux, la dépose de cuve à fioul, l'audit énergétique.

En 2020, le montant du CITE ne se calculait plus en fonction d'un certain pourcentage du montant des dépenses éligibles.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique en 2020 était dès lors déterminé selon un forfait par type de travaux, et ce, sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée. Sur une période de 5 ans, les dépenses étaient plafonnées à :

• 2 400 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) ;
• 4 800 € pour un couple qui est soumis à une imposition commune.

Ce plafond était majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant, en résidence alternée. D'autre part, depuis début mars 2016, le crédit d'impôt était cumulable avec la Prime Effy, les aides des collectivités locales et l'éco-prêt à taux zéro, sans conditions de ressources.

En 2020, le CITE s'adressait exclusivementt aux propriétaires réalisant des travaux d'économie d'énergie sur leur logement, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. La maison devait également leur servir d'habitation principale. À la date de début des travaux, le logement devait avoir été achevé depuis plus de 2 ans.

Le CITE, désormais remplacé par MaPrimeRénov', était ainsi attribué aux ménages aux revenus dits intermédiaires, dont les ressources sont comprises entre un plancher et un plafond. Le plancher concernait les evenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage. Le plafond concernait les revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial.

Afin de bénéficier du CITE, le ménage était soumis à un minimum de revenu fiscal de référence ou RFR,tel que :

Pour les ménages dont les revenus fiscaux étaient inférieurs aux valeurs mentionnées dans le tableau ci-dessus, ils étaient éligibles à MaPrimeRenov.