Comment bénéficier du CITE
Le CITE vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. Toutefois, l'obtention de ce crédit est soumis à certaines conditions d'éligibilité.
Qui peut bénéficier du crédit impôt transition énergétique ?
Afin de bénéficier du CITE ou Crédit d'Impôt Transition Énergétique, vous devez :
- Être imposable en France
- Être propriétaire occupant du logement
Il faut noter que les propriétaires bailleurs sont exclus de ce dispositif. Toutefois, dans ce cas, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers certaines dépenses de travaux de rénovation énergétique.
Quid des conditions d'octroi du CITE ?
Les conditions concernent également le logement. En effet, la maison à rénover doit :
- Être la résidence principale du bénéficiaire
- Être achevé depuis plus de deux ans, à la date du début des travaux
Toutefois, le logement peut s'agir d'une maison individuelle, d'un appartement ou d'un immeuble en copropriété.
Il faut également souligner qu'il est obligatoire de réaliser ses travaux de rénovation avec un artisan ou une entreprise certifiée RGE afin de pouvoir bénéficier du CITE.
Les types de travaux de rénovation éligibles au CITE
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE est dédié au financement des travaux visant à réduire la consommation énergétique. Les travaux peuvent notamment concerner :
- L'installation d'un système de chauffage ;
- L'isolation thermique ;
- Les travaux divers dont la ventilation double flux, la dépose de cuve à fioul, l'audit énergétique.
En 2020, le montant du CITE ne se calcule plus en fonction d'un certain pourcentage du montant des dépenses éligibles.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique en 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux, et ce, sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée.
Sur une période de 5 ans, les dépenses sont plafonnées à :
- 2 400 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) ;
- 4 800 € pour un couple qui est soumis à une imposition commune.
Ce plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant, en résidence alternée.
D'autre part, en 2020 et ce, depuis début mars 2016, le crédit d'impôt est cumulable avec la Prime Effy, les aides des collectivités locales et
l'éco-prêt à taux zéro, sans conditions de ressources.
En 2020, le CITE s'adresse exclusivementt aux propriétaires réalisant des travaux d'économie d'énergie sur leur logement, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
La maison doit également leur servir d'habitation principale. À la date de début des travaux, le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.
Dorénavant, le CITE 2020 est attribué aux ménages aux revenus dits intermédiaires, dont les ressources sont comprises entre un plancher et un plafond.
Le plancher concerne les evenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage. Le plafond concerne les revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial.
Afin de bénéficier du CITE, le ménage est soumis à un minimum de revenu fiscal de référence ou RFR,tel que :
Nb de pers. composant le ménage |
Île-de-France |
Autres régions |
1 |
25 068 € |
19 074 € |
2 |
36 792 € |
27 896 € |
3 |
44 188 € |
33 547 € |
4 |
51 597 € |
39 192 € |
5 |
59 026 € |
44 860 € |
Par pers. suppl. |
+ 7 422 € |
+ 5 651 € |
Pour les ménages dont les revenus fiscaux sont inférieurs aux valeurs mentionnées dans le tableau ci-dessus, ils sont éligibles à MaPrimeRenov, une prime de transition énergétique.