Les aides des fournisseurs d'énergie pour la rénovation

Aujourd'hui plus que jamais, la France s'engage à réduire les consommations énergétiques. Etat, entreprises, collectivités locales... Tous les acteurs sont concernés et se mobilisent pour se conformer aux exigences internationales. Pour ce qu'il en est des entreprises de fourniture d'énergie, un dispositif a été mis en place dans le cadre de la loi POPE. Relative à la programmation des orientations de la politique énergétique, la loi n°2005-781 contraint ces entreprises à octroyer des aides. C'est de cette initiative qu'est né le dispositif CEE, une option de financement des travaux de rénovation énergétique qui séduit de plus en plus de ménages. Les aides des fournisseurs d'énergie interviennent donc dans le cadre du dispositif des CEE ou certificats d'économie d'énergie.

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C'est quoi les certificats d'économies d'énergie ?

Des travaux de rénovation s'imposent afin d'alléger la consommation énergétique d'un habitat. À cet effet, les CEE, un dispositif d'aides des entreprises de fourniture d'énergie, a été mis en place par l'Etat, en collaboration avec les entreprises concernées. Le dispositif consiste ainsi à verser une prime éco énergie aux particuliers qui engagent des travaux de rénovation énergétique.

Le CEE, mis en place le 13 juillet 2005, résulte des constats, quelque peu alarmants. En effet, à l'évidence, les énergies fossiles utilisées par les entreprises fournisseurs d'énergie se raréfient. D'un autre côté, le réchauffement climatique n'annonce rien de bon pour la santé de la planète. À cela s'ajoute le tarif des ressources énergétiques qui se trouve à la hausse. Ainsi, des initiatives collectives ont été prises dans le cadre de la préservation de l'environnement. Le gouvernement incite alors les ménages, à travers ces aides fournisseur énergie à consommer moins d'énergie. Le principe n'est pas de se priver de certains équipements et faire l'impasse sur le confort, mais plutôt d'opter pour des alternatives moins énergivores.

Les conditions des primes CEE

Professionnel ou particulier, vous pouvez bénéficier des certificats d'économie d'énergie en respectant quelques conditions :

  • Vérifiez que vos travaux de rénovation énergétique sont éligibles au dispositif.
  • Cherchez une entreprise fournisseur d'énergie avant de signer un devis et d'engager vos travaux. Comparer les offres des opérateurs reste une excellente alternative.
  • Le fournisseur retenu pourra ainsi vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes, notamment un diagnostic, conseils, mise en relation avec un artisan qualifié, prêt à taux bonifié, prime...
  • Avant de vous engager, demandez l'avis d'un conseiller.
  • Contractualisez avec l'opérateur de votre choix et commencez à réaliser les travaux.
  • Une fois les travaux terminés, fournissez les documents (factures, attestation de fin de travaux...) qui lui permettront de valoriser ces travaux en CEE à l'opérateur.
  • Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels RGE.
  • Les travaux engagés doivent permettre l'amélioration de la performance énergétique de votre habitat. Des exigences de performance doivent être respectées pour les matériaux et équipements.
  • Il faut également noter que le même logement peut bénéficier des aides CEE pour différents travaux (isolation toiture et installation de poêle à bois, par exemple).
  • Réaliser ses travaux de rénovation avec un artisan ou entreprise RGE est impératif afin de bénéficier de la prime éco énergie.

Le montant des primes CEE

Suel est donc le montant pour les primes CEE « coup de pouce » et les primes « classiques » ?

Prime CEE « classique » Prime CEE « coup de pouce »
Le montant de la prime CEE classique est défini en prenant en compte différents critères tels que votre emplacement géographique, les économies d'énergie que vous allez réaliser, vos revenus... Le montant varie ainsi entre 100 € et 1 000 €. Quant à la prime CEE "coup de pouce”, le montant varie en fonction du niveau de ressources du ménage :
  • À partir de 1 200 € pour les ménages modestes ;
  • À partir de 600 € pour tous les ménages, sans tenir compte des conditions de ressources.
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