En France, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), issu de la loi POPE, engage les fournisseurs d'énergie à soutenir financièrement les travaux de rénovation énergétique. Ce mécanisme, au cœur de la transition énergétique, permet aux ménages de réduire leurs consommations tout en bénéficiant d'aides attractives.
Relative à la programmation des orientations de la politique énergétique, la loi n°2005-781 contraint ces entreprises à octroyer des aides. C'est de cette initiative qu'est né le dispositif CEE, une option de financement des travaux de rénovation énergétique qui séduit de plus en plus de ménages. Les aides des fournisseurs d'énergie interviennent donc dans le cadre du dispositif des CEE ou certificats d'économie d'énergie.
Des travaux de rénovation s'imposent afin d'alléger la consommation énergétique d'un habitat. À cet effet, les CEE, un dispositif d'aides des entreprises de fourniture d'énergie, a été mis en place par l'Etat, en collaboration avec les entreprises concernées. Le dispositif consiste ainsi à verser une prime éco énergie aux particuliers qui engagent des travaux de rénovation énergétique.
Le CEE, mis en place le 13 juillet 2005, résulte des constats, quelque peu alarmants. En effet, à l'évidence, les énergies fossiles utilisées par les entreprises fournisseurs d'énergie se raréfient. D'un autre côté, le réchauffement climatique n'annonce rien de bon pour la santé de la planète. À cela s'ajoute le tarif des ressources énergétiques qui se trouve à la hausse.
Ainsi, des initiatives collectives ont été prises dans le cadre de la préservation de l'environnement. Le gouvernement incite alors les ménages, à travers ces aides fournisseur énergie à consommer moins d'énergie. Le principe n'est pas de se priver de certains équipements et faire l'impasse sur le confort, mais plutôt d'opter pour des alternatives moins énergivores.
Professionnel ou particulier, vous pouvez bénéficier des certificats d'économie d'énergie en respectant quelques conditions :
Suel est donc le montant pour les primes CEE « coup de pouce » et les primes « classiques » ?
Prime CEE « classique » | Prime CEE « coup de pouce » |
Le montant de la prime CEE classique est défini en prenant en compte différents critères tels que votre emplacement géographique, les économies d'énergie que vous allez réaliser, vos revenus... Le montant varie ainsi entre 100 € et 1 000 €. |
Quant à la prime CEE "coup de pouce”, le montant varie en fonction du niveau de ressources du ménage :
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