La rénovation d'appartement en copropriété

Vous désirez rénover votre appartement ? C'est bien sûr une décision qui vous implique, mais cela concerne également les copropriétaires. Les travaux de rénovation réalisés dans une copropriété de quelque nature que ce soit sont régis par des règles strictes. Le respect du règlement en vigueur vous permettra ainsi de préserver la pérennité de votre logement.

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Le respect du règlement de la copropriété avant rénovation

Le règlement en matière de copropriété prévoit toutes les règles et le mode de fonctionnement dans l'immeuble. Il énonce également toutes vos prérogatives et obligations en tant que copropriétaire. Ce dispositif propose sa propre définition des parties privatives (intérieur du logement) et des parties communes (hall d'entrée, couloir, façade, etc.) d'un logement, et ce, même si la loi du 10 juillet 1965 dans ses articles 2 et 3 les définissent déjà.

De ce fait, il est impératif de le lire intégralement avant le lancement des travaux. Cela est indispensable, car les autorisations et les permis de construire ne sont pas les mêmes si les travaux touchent les parties communes ou les parties privatives du bâtiment. Il vous faudra également informer votre syndicat si les constructions risquent de gêner l'usage des parties communes. Son rôle est fondamental, car il vous donnera son avis ainsi que des précisions indispensables pour toutes les procédures à entamer. Quoi qu'il en soit, l'obtention de l'autorisation de l'Assemblée générale des copropriétaires est impérative avant le lancement des travaux.

Remarque :
Même si toutes les conditions imposées par le règlement relatif à la copropriété sont scrupuleusement respectées, la rénovation de votre appartement doit se conformer aux normes en vigueur (électricité, plomberie, etc.). Dans le cadre des travaux visant à améliorer la performance énergétique de l'appartement, il est recommandé de faire appel à un professionnel certifié RGE. Cela vous permettra d'obtenir des résultats de qualité et respectueux des règlementations actuelles.

L'autorisation préalable des travaux de rénovation

Si les travaux touchent les parties communes, l'architecture du bâtiment ou sa structure, vous devez demander l'autorisation du syndicat des copropriétaires au cours d'une Assemblée générale (AG).

Sont ainsi concernés, tous les travaux impliquant :

La rénovation des équipements sanitaires et de chauffage si ceux-ci sont à usage collectif. Au cas contraire, il n'est pas nécessaire de notifier le syndicat.
La perforation d'un mur mitoyen ou porteur de votre appartement pour la création d'une nouvelle porte, la réhabilitation conduisant l'installation d'un WC (car cela implique le branchement sur une canalisation du logement).
La création d'un duplex entre deux appartements différents qui implique l'ouverture d'un crible.
La rénovation ou remplacement des fenêtres et des volets, car ils sont considérés comme étant des parties privatives

Pour accorder votre demande, les membres du syndicat au cours d'une assemblée générale ou extraordinaire vont voter pour élire vos travaux de rénovation. Sans l'accord du syndicat, ils seront considérés comme illégaux.

Il est à noter l'autorisation de copropriété n'a rien à voir avec l'autorisation de travaux.
La rénovation d'un appartement en copropriété est donc soumis à une double validation : Autorisation de copropriété et demande de travaux ou d'un permis de construire.
Ainsi, l'obligation de faire une demande de travaux ou d'un permis de construire auprès de la commune de la situation de votre immeuble vous incombe.

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